Conditions de service

Bienvenue sur le site www.domora-and-co.com, édité par DOMORA AND CO.

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En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service ainsi que de nos Conditions Générales de Vente, de notre Politique de confidentialité, de notre Politique de livraison et de notre Politique de retour et de remboursement.

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Utilisation du site

Le site www.domora-and-co.com est destiné à la présentation et à la vente de mobilier et d'articles d'aménagement proposés par DOMORA AND CO.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la législation pourra entraîner le refus d'une commande ou toute mesure appropriée.

Produits

DOMORA AND CO apporte le soin à la présentation de ses produits.

Les photographies, descriptions, dimensions et caractéristiques sont fournies à titre aussi fidèle que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'écran, des lumières utilisés, réglages numeriques , des variations de fabrication ou des matériaux utilisés.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une nouvelle date de livraison selon les possibilités.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou prestations complémentaires sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande, lors des options de livraisons.

DOMORA AND CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont réalisés via des solutions de paiement sécurisées.

DOMORA AND CO n'a jamais accès aux données bancaires complètes de ses clients.

Responsabilité

DOMORA AND CO met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site, celles données par les fournisseurs et Ateliers.

Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des opérations de maintenance, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ou de tout événement de force majeure.

La responsabilité de DOMORA AND CO ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d'utilisation fournies.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent pleinement applicables conformément au droit français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.domora-and-co.com (textes, photographies, visuels, vidéos, logo, éléments graphiques et identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou fournis par le fournisseur directement.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DOMORA AND CO est interdite sauf celles fournies par le fournisseur.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et droit Français en la matière .

Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. L'entreprise étant immatriculée au 60 rue francois 1er Paris 08 France

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit français et du droit de la consommation.

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